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| Mentions légales | ||
| 1. Présentation du site decelect.com | ||
| Le site decelect.com est la propriété de DECELECT immatriculé au Registre du Commerce de Soissons, sous le numéro B 692 048 705, dont le siège social est situé à : Rozet Saint Albin 02210 Oulchy Le Château Tél. : 03 23 71 11 11 Le Directeur de Publication du site decelect.com est Philippe BONDUELLE, en qualité de Président de la société DECELECT. La société qui a conçu et réalisé le site Internet DECELECT est la société FIDELIS , dont le siège social est situé : 2, rue Ambroise Croizat, 91873 PALAISEAU CEDEX. Le site decelect.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société FRONTIER ONLINE, dont le siège social est situé : 36, rue Charles Fourier, 91030 EVRY. Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à l'adresse suivante : webmaster@fidelis.fr Le site decelect.com est un site portail donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à DECELECT, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter. L'utilisateur du site decelect.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site : L'utilisateur du site decelect.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site decelect.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, DECELECT pourra interrompre l'accès au site. DECELECT ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site decelect.com est à sa charge exclusive. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site decelect.com à partir d'un autre Etat que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable. |
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| 2. Informations contenues dans le site | ||
| Les informations fournies sur decelect.com le sont à titre informatif. DECELECT ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. DECELECT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. |
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| 3. Déclaration CNIL | ||
| En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site www.decelect.fr ont fait l'objet d'une demande auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.decelect.com : Avis en cours de validation L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à : DECELECT Rozet Saint Albin 02210 Oulchy Le Château L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à DECELECT et peuvent éventuellement être transmises à des tiers (uniquement les sociétés, fabricants, prestataires, éditeurs annonçant sur le site). L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, DECELECT ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants. |
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| 4. Cookies | ||
| L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience… afin d'améliorer la qualité du site. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante : o si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "MICROSOFT Internet Explorer 5" : cliquez sur la barre de menu "outils", puis sur "Options Internet", puis sur "Sécurité", puis sur "Personnalisez le niveau de sécurité" dans la rubrique "Cookies", choisissez "demandez" ou "désactivez" pour les deux options proposées. Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à DECELECT et peuvent éventuellement être transmises à des tiers (uniquement les sociétés, fabricants, prestataires, éditeurs annonçant sur le site). Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission d'information, en envoyant un courrier à l'adresse mentionnée à l'article 3. |
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| 5. Respect de la législation | ||
| DECELECT informe les utilisateurs du site decelect.com que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet. Les utilisateurs du site decelect.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Toutes les informations ou documents contenus dans le site decelect.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de DECELECT soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conférée à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site decelect.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. Les marques DECELECT, EUROSAB et DECELAN ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de DECELECT est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site decelect.com pour : o transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site decelect.com. DECELECT se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de DECELECT, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre à l'adresse e-mail : informatique@decelect.com. |
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| 6. Liens hypertextes | ||
| Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site decelect.com en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse. Les utilisateurs et visiteurs du site decelect.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site decelect.com sans l'autorisation écrite et préalable de DECELECT. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site decelect.com. |
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| 7. Modification de la notice légale | ||
| DECELECT se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
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| 8 . Droit applicable en cas de litige | ||
| Le droit applicable est le droit français
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| 9. Attribution de juridiction | ||
| Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de SOISSONS.
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